Conditions générales de ventes


Article 1. Conditions d'application


Nos conditions générales de ventes et de livraison, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières reprises dans nos offres et devis, sont réputées être admises par nos clients. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales du client, sauf accord écrit du gérant ou d'un employé ayant reçu procuration à cet égard.
Tout engagement pris par nos employés ou représentants n'est valable que s'il est ratifié par écrit par le gérant ou par un employé ayant reçu procuration à cet égard.

Article 2. Commandes


Toutes les commandes via notre site web seront immédiatement considérées comme fermes et définitives. L’enseigne Equipementpro se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons. L'enseigne Equipementpro ne propose pas de remboursement pour les clients professionnels seulement un avoir sera fait.

Veuillez considérer que nous sommes une société de vente en ligne, toutes informations relatives au suivi de commande, information produit ou autre peut se faire en ligne via le formulaire de contact, via le mail: info@equipementpro.fr . Nous sommes joignable en cas particulier sur le téléphone 02 34 38 32 20 (uniquement en cas de nécessité)

Veuillez considérer que les photos produits peuvent différentié légèrement des photos présente sur le site (photo non contractuelles)

Article 3. Délais de livraison


Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. La mention de 3-7 jours ouvrés correspond à la tendance de nos dernières livraisons effectuées. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l'annulation de la commande.

Article 4. Force majeure


Tous les faits du prince, ainsi que des circonstances telles que: grève, incendie, inondation, "lock-out", intempéries, pénurie de carburant ou de moyens de transport, bris de machines, … et qui sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu'elles rendent les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu'au moment de la conclusion du contrat; ces cas de force majeure susmentionnés permettent au vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune obligation d'indemnisation.

Article 5. Garantie


L'enseigne Equipementpro propose plusieurs garanties comme suit:

Garantie des pièces de rechange:

Garantie du fabricant d’un an sur les pièces de rechange à compter de la date de facturation. Les appareils fonctionnant au gaz et ceux qui ne sont pas munis d'une fiche doivent être branchés par un technicien. Lors de la première mise en service des réfrigérateurs et des congélateurs, les paramètres doivent être définis par un technicien. La non-conformité entraînera l'annulation de la garantie. La facture du technicien doit être conservée pendant toute la durée de la période de garantie.

Les matériaux suivants sont exclus des demandes de garantie: matériaux en verre, joints d'étanchéité, matériaux d'étanchéité, céramique, argile réfractaire et pièces d'usure telles que des éléments thermiques.

  • En cas de panne mineur entrainant le non ou mauvais fonctionnement de l'appareil, l'enseigne Equipementpro pourra résoudre le problème à distance par un de nos conseillers du service après vente: sav.equipementpro@gmail.com
  • En cas de panne majeure ne pouvant être résolue à distance par un de nos conseillers, l'intervention d'un technicien qualifié sera nécessaire (extérieur à l'enseigne Equipementpro et à la charge du client). Aucunes pièces ne pourront être envoyé au clients sans rapport d'une personne qualifiée

Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l'usure normale, d'une négligence, d'un défaut d'entretien (détartrage, dépoussiérage…) ou d'une utilisation inappropriée. Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'emballage d'origine, les frais d'expédition étant à charge du client. Les frais de réexpédition vers le client après réparation sont à charge de l’enseigne Equipementpro.

La garantie Pièces et main d’œuvre s’applique uniquement en France métropolitaine, Corse incluse & Belgique (les DOM TOM, pays Européens et autres continents sont exclus de la garantie). Nous ne prenons pas en charge les frais de déplacement nécessitant un déplacement par bateau pour accéder sur une île de la France Métropolitaine

La responsabilité de l’enseigne Equipementpro est strictement limitée à la livraison du produit et au remplacement ou au remboursement (au choix du vendeur) des produits défectueux pendant la durée de garantie. En aucun cas l’enseigne Equipementpro ne pourra être tenue pour responsable d'autres dommages éventuels tels que perte de revenu, perte de clientèle, perte de marchandises ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.

Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation.
Les spécifications et l'apparence de certains produits livrés peuvent différer légèrement de la présentation dans le catalogue ou sur le site web, sans que cela puisse donner lieu à réclamation, remboursement ou indemnité quelconque.

Garantie supplémentaires 1 an ou 2 ans (option choisie par le client) mêmes conditions que ci-dessus.

Article 6. Installation


Il est absolution nécessaire que nos appareils soient installés et/ou assemblés par des spécialistes. (Produits froids par un frigoriste, produits électriques par un électricien, produits gaz par un plombier, lave-vaisselles et lave-verres par une personne qualifiée). Il faut conserver la facture de cette installation pendant toute la durée de la garantie car c'est elle qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie. L'enseigne Equipementpro se réserve le droit de demander la facture d'installation afin de s’assurer de la bonne installation du produit.

Article 7 . Traitement des déchets des éléments d’ameublement / équipements électriques et électroniques


L’enseigne Equipementpro est soumise à la règlementation concernant les responsabilités élargies des producteurs pour le traitement des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et celui des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Les textes précisant les conditions d’application sont visés par les décrets n° 2012-22 (DEA) et n° 2014-928. Ces produits sont donc soumis à une éco-participation destinée à couvrir les frais de recyclage desdits.

Article 8. Prix

Les prix sont nets en euros. Les prix s'entendent avec TVA et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier sans préavis.

Article 9. Conditions de livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine (sauf Corse et îles) & la Belgique pour les commandes d'un montant supérieur à 48 euros. Toutes les livraisons s'entendent rendues à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée, déballage, installation et connexion aux réseaux (eau, gaz, électricité) non-compris.

Tous refus de livraison de la part de nos clients seront facturés

Article 9.1 Livraison reçu abimé ou non conforme

Les marchandises non-conformes doivent être signalées le jour même de la livraison.


Les marchandises endommagées ou manquantes doivent être signalées le jour même de la livraison !  En effet, il vous appartient de vérifier la marchandise dès sa livraison dans vos locaux devant le transporteur et émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur. Sans réserve sur le bon de transport ou sans refus de la marchandise en cas d'endommagement petit ou majeur, l'enseigne Equipementpro ne pourra être tenue responsable. La réception d'un article endommagé sans mention de réserves ne peut donner droit à un échange, une reprise ou une annulation de la marchandise.

La réception d'un produit endommagé pendant le transport, pourra donner suite à un geste commercial du vendeur.

Dans le cas de panne majeur, contraire à l'article 6 de ces dites conditions générales de ventes, l'enseigne Equipementpro ne pourra être tenue responsable.

Article 10. Paiements

a. Les marchandises sont à payer comptant sans escompte par virement ou carte bancaire à la commande.
b. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le débit d'une indemnité complémentaire de 10% + 40 euros TTC de frais fixe de recouvrement.


c. De plus, tout retard de paiement donne lieu de plein droit et sans sommation à un intérêt de retard de 1% par mois commencé, à partir de la date d'échéance.


d. Le taux d'intérêt de retard s'élève à 2,70 % du montant TTC des sommes dues, calculées comme suit :
(Montant des intérêts = sommes dues TTC x 2,70 (nbr de jours de retard/365)


d. Le non-paiement d'une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à consentir.


e. L'ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à la charge du client.


f. L’enseigne Equipementpro conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu'à paiement effectif de l'intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transports et autres. En conséquence, l’enseigne Equipementpro pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés, sous astreinte de 100,00€ par jour. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques encourus lors de la livraison, conformément à l'article 9. des présentes conditions générales


g. L’enseigne Equipementpro se réserve le droit, à tout moment, d’accorder un paiement à 30 jours fin de mois, à la hauteur d’un plafond évalué en fonction des risques encourus.


h. L'enseigne Equipementpro ne propose pas de remboursement pour les clients professionnels, nous effectuerons un avoir valable 1 an sur notre site internet www.equipementpro.fr

 Article 11. Litiges


Les contrats et marchés sont exécutés conformément aux lois et autres usages français. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents, même si des traites ont été tirées payables au domicile de l’acheteur.

Article 12. Retour dans les 14 jours

EQUIPEMENTPRO vous offre la possibilité de retourner les marchandises dans les 14 jours suivant leur réception.

Veuillez noter que EQUIPEMENTPRO fournit son service de retour sur une base volontaire. Un droit de rétractation légal de 14 jours s’applique exclusivement aux consommateurs et non aux acheteurs commerciaux.

Veuillez contacter notre service clientèle à info@equipementpro.fr pour échanger vos produits. Ils vous fourniront un bordereau de retour qui devra être apposé à l'extérieur de la marchandise ou du colis renvoyé afin que le retour puisse être traité. Les envois retournés sans bordereau de retour peuvent être soumis à des délais de traitement importants.

Pour les marchandises envoyées par un transitaire, nous nous ferons un plaisir d'organiser le transport de retour à vos frais. Veuillez contacter le service clientèle pour plus de détails sur les coûts. Pour des raisons d'assurance, vous devez toujours soumettre une photo des marchandises emballées de manière sécurisée avant leur transport par un transitaire.

Si vous retournez un article livré par DPD ou UPS, vous pouvez retourner la marchandise en utilisant le service de livraison de votre choix.

Contrairement à nos concurrents, nous ne facturons pas de frais de traitement ou de réapprovisionnement.Nous rembourserons le prix d'achat après réception de la marchandise, sous forme d'avoir à condition que tous les critères nécessaires aient été remplis.

Conditions du service de retour

- Le retour doit être enregistré auprès de Equipementpro au plus tard 14 jours après la réception de la marchandise. Vous pouvez enregistrer le retour en envoyant un courrier électronique à info@equipementpro.fr ou en appelant notre service clientèle.
- Les marchandises doivent être inutilisées et non endommagées. Si les marchandises sont composées de plusieurs pièces individuelles, elles doivent être complètes.
- Les marchandises doivent être emballées de manière sécurisée pour le transport dans leur emballage d'origine.
- La marchandise doit être dans son emballage d'origine (film de protection, matériaux de protection, sangles d'arrimage, etc.).
- Les équipements spéciaux, les articles achetés spécifiquement à la demande du client et les pièces de rechange sont exclus du service de retour.

Attention: Tous refus de livraison seront facturés aux clients du prix des frais de transport (suivant le poids et le Code postal du client)

Article 14. Remboursement & Avoir


L'enseigne Equipementpro ne propose pas de remboursement suite à un mauvais achat de la part de nos clients, l'enseigne Equipementpro se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout retour d'un produit.
Dans le cas d'un retour suite à une erreur de la part d'un client, les frais de retour sont à la charge de celui-ci, à réception du produit l'enseigne Equipementpro fera un avoir valable 1 an pour tout achat supérieur au moment de celui-ci.