Conditions générales de ventes D'Equipementpro

Pour toutes commandes passées sur notre site www.equipementpro.fr vous acceptez l'intégralité de nos Conditions générales de ventes sans réserve

Sommaire:

Article 1: Conditions d'application

Article 2. Conclusion du contrat

Article 3. Offre

Article 4. Délais de livraison

Article 5. Garantie

Article 6. Duré de Garantie

Article 7. Limitation des responsabilités

Article 8. Installation

Article 9. Transfert des risques

Article 10 . Traitement des déchets des éléments d’ameublement / équipements électriques et électroniques

Article 11. Prix et condition de paiement 

Article 12. Conditions de livraison

Article 13. Livraison reçu abimé ou non conforme

Article 14. Enregistrement du client, compte client

Article 15.Satisfait ou remboursé 

Article 1. Conditions d'application


1. Nos conditions générales de ventes et de livraison, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières reprises dans nos offres et devis, sont réputées être admises par nos clients. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales du client, sauf accord écrit du gérant ou d'un employé ayant reçu procuration à cet égard.
Tout engagement pris par nos employés ou représentants n'est valable que s'il est ratifié par écrit par le gérant ou par un employé ayant reçu procuration à cet égard.

2. Le client au titre de ces conditions générales est un professionnel (personne morale)

Article 2. Conclusion du contrat

1. Nos offres sont sans engagement. Des modifications techniques ainsi que des changements de forme, de couleur et/ou de poids restent réservés dans la limite du raisonnable. Par ailleurs, toutes les indications portant sur les mesures, les quantités et les autres caractéristiques s’entendent dans le cadre des tolérances d’usage dans le commerce.

2. Nous sommes autorisés à accepter l’offre contractuelle consistant dans la commande d’un client dans un délai de deux semaines après sa réception. L’acceptation peut être notifiée par écrit ou de façon implicite par la livraison des biens au client. Un accusé de réception d’une commande émanant de notre part ne constitue pas un engagement d’acceptation de ladite commande.

3. La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme au client, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement.

4. L’envoi de la commande du client constitue une offre pour la conclusion d’un contrat de vente portant sur les marchandises contenues dans la commande et aux conditions indiquées avec cette dernière.

5. Un contrat de vente n’entre en vigueur que lorsque Equipementpro expédie les biens commandés au client et confirme cet envoi au client via un deuxième e-mail (confirmation d’expédition), et au plus tard lorsque la marchandise est livrée chez le client. Le client est informé sans délai de l’indisponibilité de la prestation. Une contrepartie déjà reçue sera immédiatement remboursée.

6. Coordonnées de livraison valables Le client est responsable de la saisie correcte de son adresse sur la facture et sur le bon de livraison, car des modifications ultérieures ne sont pas possibles, en particulier au niveau de la facture.

7. Livraison en France Les livraisons en France sont facturées exclusivement avec la TVA en sus. Si les marchandises sont transférées dans un pays tiers ou dans un autre État membre de l’Union européenne par le client ou par des agents qu’il a mandatés, notre entreprise ne procédera pas à un éventuel remboursement de TVA.

Article 3. Offre

1. Les descriptions de produits dans nos offres, nos confirmations de contrats, notre boutique en ligne, etc. sont données à titre purement informatif. Sous réserve d’exceptions concernant la matière, la couleur, le poids, les dimensions, l’équipement technique et des critères analogues, dans la mesure où celles-ci n’affectent pas de manière déraisonnable le caractère de l’objet commandé par le client. Par ailleurs, toutes les indications portant sur les mesures, les quantités et les autres caractéristiques s’entendent dans le cadre des tolérances d’usage dans le commerce.

Article 4. Délais de livraison

1. Le délai de livraison que nous indiquons suppose que tous les problèmes techniques ont été résolus.


2. Le respect des contraintes de livraison présuppose également le respect ponctuel et régulier des contraintes du client, et notamment la présentation complète des documents qu’il doit produire ainsi que, le cas échéant, la réception d’un éventuel acompte.


3. Lorsque le client est en retard de réception ou lorsqu’il manque à d’autres obligations de collaboration, nous pourrons exiger une compensation financière pour les dommages causés, y compris d’éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres prétentions. En outre, les risques de perte et de dégradation fortuites de la marchandise sont assumés par le client dès lors qu’il se trouve en retard de paiement ou de réception.

4. Des problèmes de livraison ou de prestation en cas de force majeure ou en raison d’événements imprévisibles qui ne nous sont pas imputables et qui ont rendu la livraison beaucoup plus difficile ou impossible (notamment grèves, lockout, interventions administratives, retard de livraison de pièces, etc.), même s’ils surviennent auprès de nos fournisseurs ou soustraitants, nous autorisent à reporter le délai de livraison convenu pour une durée pouvant aller jusqu’à six semaines. Si les empêchements se prolongent au-delà de six semaines, le client a le droit de dénoncer le contrat après expiration d’un délai supplémentaire raisonnable.

5. La livraison des marchandises est effectuée jusqu‘au trottoir à l‘adresse de livraison du client. Celui-ci doit lui-même les transporter correctement jusqu’à leur emplacement définitif. L’entreprise UNICOM n’assume aucune responsabilité pour une aide éventuelle apportée par son personnel lors de ce transport.

6. Attention! Plusieurs tentatives de livraison: Veuillez considérer que si le transporteur ne peut livrer la marchandise à l‘adresse de livraison convenue et au moment convenue, il y aura des frais supplémentaires calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Pour chaque tentative de livraison, les frais supplémentaires sont à la charge du client.

7. Le client a l’obligation de vérifier immédiatement la marchandise livrée en présence du livreur conformément à l'article L-133-3 du code de commerce Français, de se faire confirmer les problèmes visibles à l’œil nu et d’avertir sans délai Equipementpro de la situation.

Article 5. Garantie

1. En cas de vice des marchandises, nous garantissons à notre appréciation l’amélioration ou le remplacement des marchandises. Si après la livraison, le client a utilisé l’objet livré en contradiction avec l’utilisation à laquelle il est destiné et dans un lieu autre que le siège ou l’établissement commercial, les frais supplémentaires découlant des réparations sont à sa charge

2. Le délai de garantie est d’un an à partir de la date de facturation de la marchandise. Toute garantie est exclue pour les objets d’occasion. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Pour tous les autres dommages, cette restriction ne s’applique pas lorsqu’ils résultent d’une grossière négligence ou d’une malveillance. Ces cas sont alors soumis à la prescription légale.

3. Il est convenu que la nature de la marchandise doit uniquement correspondre à la description du produit par le fabricant. Des affirmations officielles, réclames ou publicités du fabricant ne constituent pas une mention contractuelle des caractéristiques de la marchandise.

4. Si le client reçoit une notice de montage erronée, nous sommes uniquement tenus de fournir une notice de montage sans erreur, et ce seulement si l’erreur de la notice de montage empêche le montage conforme du produit.

5. Le client est seul habilité à faire valoir des prétentions en garantie qui ne peuvent être cédées à un tiers.

6. Toutes les photographies utilisées pour la présentation des marchandises dans la boutique en ligne de Equipementpro sont uniquement des exemples. Elles ne sont pas toujours une représentation exacte des articles, mais servent à des fins d’illustration. Des différences peuvent exister notamment au niveau des couleurs, dont la représentation varie fortement en fonction des divers écrans. C’est la description des articles qui fait foi.

7. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à un stockage ou à une manipulation inappropriée, à un montage inadéquat ou à une usure naturelle

8. Aucunes garantie n’est possible pour les travaux de réparation et autres interventions réalisées par le client/l’acheteur ou des tiers sans notre accord..

Article 6. Durée de Garantie


L'enseigne Equipementpro propose plusieurs garanties comme suit:

Garantie des pièces de rechange:

Garantie du fabricant de 12 mois sur les pièces de rechange à compter de la date de livraison. Les appareils fonctionnant au gaz et ceux qui ne sont pas munis d'une fiche doivent être branchés par un technicien. Lors de la première mise en service des réfrigérateurs et des congélateurs, les paramètres doivent être définis par un technicien. La non-conformité entraînera l'annulation de la garantie. La facture du technicien doit être conservée pendant toute la durée de la période de garantie car c'est cette dernière qui fait foi.

Sont exclues de la garantie, déplacement, main d’œuvre, les avaries résultant d’une négligence, d’une mauvaise utilisation. Se trouvent également exclues les lampes, joints, pièces de verre, plastique ou caoutchouc, pièces entartrées, transformateurs, pièces d’usures en général et les détériorations résultat d’un usage anormal ou d’un manque d’entretien. La garantie se borne à l’échange pur et simple de la pièce reconnue par nous défectueuses, sans que l’acheteur puisse réclamer d’indemnité pour une cause quel conque : main d’œuvre nécessitée par démontage et remontage, immobilisation de l’appareil, conservation des produits entreposés, dégâts causés à des tiers et tous dommages consécutifs à l’immobilisation.

  • En cas de panne mineur entrainant le non ou mauvais fonctionnement de l'appareil, l'enseigne Equipementpro pourra résoudre le problème à distance par un de nos conseillers du service après vente: info@equipementpro.fr
  • En cas de panne majeure ne pouvant être résolue à distance par un de nos conseillers, l'intervention d'un technicien qualifié sera nécessaire (extérieur à l'enseigne Equipementpro et à la charge du client). Aucunes pièces ne pourront être envoyé au clients sans rapport d'une personne qualifiée

Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l'usure normale, d'une négligence, d'un défaut d'entretien (détartrage, dépoussiérage…) ou d'une utilisation inappropriée. Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'emballage d'origine, les frais d'expédition étant à charge du client. Les frais de réexpédition vers le client après réparation sont à charge de l’enseigne Equipementpro.

Garantie Pièces et main d'oeuvre:

Equipementpro propose une garantie de 24 mois pièces et main d'oeuvre sur les produits de réfrigération de marque Polar, (sauf les machines à glaçons)

La garantie Pièces et main d’œuvre s’applique uniquement en France métropolitaine, Corse incluse & Belgique (les DOM TOM, pays Européens et autres continents sont exclus de la garantie). Nous ne prenons pas en charge les frais de déplacement nécessitant un déplacement par bateau pour accéder sur une île de la France Métropolitaine

La responsabilité de l’enseigne Equipementpro est strictement limitée à la livraison du produit et au remplacement ou au remboursement (au choix du vendeur) des produits défectueux pendant la durée de garantie. En aucun cas l’enseigne Equipementpro ne pourra être tenue pour responsable d'autres dommages éventuels tels que perte de revenu, perte de clientèle, perte de marchandises ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.

Sont exclues de la garantie, les avaries résultant d’une négligence, d’une mauvaise utilisation. Se trouvent également exclues les lampes, joints, pièces de verre, plastique ou caoutchouc, pièces entartrées, transformateurs, pièces d’usures en général et les détériorations résultat d’un usage anormal ou d’un manque d’entretien. 

Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation.
Les spécifications et l'apparence de certains produits livrés peuvent différer légèrement de la présentation dans le catalogue ou sur le site web, sans que cela puisse donner lieu à réclamation, remboursement ou indemnité quelconque.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à un stockage ou à une manipulation inappropriée, à un montage inadéquat ou à une usure naturelle. Aucun remboursement ou indemnité quelconque pourra être demandé à notre enseigne pour le réglement d'une facture d'une intervention d'un spécialiste sans notre accord ou/et sans devis établie au préalable. 

Garantie supplémentaires 1 an ou 2 ans (option choisie par le client) mêmes conditions que ci-dessus.

Article 7. Limitation de responsabilité

1. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages découlant d’un manquement à des obligations contractuelles secondaires.
2. Les présentes limitations de responsabilité ne concernent pas la responsabilité pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
3. Les droits à indemnisation du client consécutifs à un défaut sont prescrits un an après la livraison de la marchandise. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’on peut nous reprocher un dol.

Article 8. Installation

1. Il est absolument nécessaire que nos appareils soient exclusivement installés et/ou assemblés par des spécialistes. Il faut conserver la facture de ces travaux de montage ou de raccordement pendant toute la durée de la garantie, car c’est elle qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie.

L’installation et le branchement du matériel sont à la charge du client et sous son entière responsabilité. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. Le client devra faire son affaire personnelle de vérifier la comptabilité de son installation électrique, son alimentation en gaz son alimentation en eau et son taux PH, ses conduits d’aération, ses canalisations vidange etc.… avec le matériel acheté et à défaut de consulter des artisans locaux compétents. equipementpro.fr étant dans l’ignorance totale des besoins exacts et précis du client et des contraintes éventuelles liées au lieu d’activité du client lors de sa commande, une impossibilité totale ou partielle d’utilisation des produits livrés ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité « obligation de conseils » de equipementpro.fr. 

Pour les produits gaz: Raccordement et mise en service par une personne qualifiée

Pour les produits réfrigérés: Installation, mise en service, recharge de gaz si besoin par un frigoriste

Pour les appareils livrés sans fiches, ou triphasé, Raccordement et branchement par un électricien 

Pour les appareils de lavage: Réglage, mise en route par une personne qualifiée

2. Pour le transport d’objets lourds, ou grosse commande le client doit faire venir des personnes auxiliaires ainsi que les outillages et engins de levage nécessaires.

Article 9. Transfert des risques

1. Sauf si la confirmation de commande indique le contraire, il est convenu d’une livraison « départ usine ».

2. Les risques de perte et de dégradation fortuites de la marchandise sont assumés par le client dès lors que la marchandise est récupérée ou, dans le cas d’une expédition, dès qu’elle est remise à l’expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l’organisation chargée de la réalisation de l’envoi.

3. Le transfert aura lieu même en cas d’enlèvement tardif de la marchandise par le client.

Article 10 . Traitement des déchets des éléments d’ameublement / équipements électriques et électroniques


L’enseigne Equipementpro est soumise à la règlementation concernant les responsabilités élargies des producteurs pour le traitement des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et celui des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Les textes précisant les conditions d’application sont visés par les décrets n° 2012-22 (DEA) et n° 2014-928. Ces produits sont donc soumis à une éco-participation destinée à couvrir les frais de recyclage desdits.

Article 11. Prix et Conditions de paiement

1. Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne n’incluent pas la TVA légale de 20%. tous les prix sont indiqués également avec la TVA

a. Les marchandises sont à payer comptant sans escompte par virement ou carte bancaire à la commande.
b. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le débit d'une indemnité complémentaire de 10% + 40 euros TTC de frais fixe de recouvrement.

c. De plus, tout retard de paiement donne lieu de plein droit et sans sommation à un intérêt de retard de 1% par mois commencé, à partir de la date d'échéance.

d. Le taux d'intérêt de retard s'élève à 2,70 % du montant TTC des sommes dues, calculées comme suit :
(Montant des intérêts = sommes dues TTC x 2,70 (nbr de jours de retard/365)

e. Le non-paiement d'une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à consentir.


f. L'ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à la charge du client.


g. L’enseigne Equipementpro conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu'à paiement effectif de l'intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transports et autres. En conséquence, l’enseigne Equipementpro pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés, sous astreinte de 100,00€ par jour. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques encourus lors de la livraison, conformément à l'article 9. des présentes conditions générales

h. L'enseigne Equipementpro ne propose pas de remboursement pour les clients professionnels, nous effectuerons un avoir valable 1 an sur notre site internet www.equipementpro.fr

2. Les frais d’installation ou de montage ne sont inclus dans le prix.

3. La TVA légale est incluse dans le prix. Le jour de la facturation, elle est indiquée séparément avec son montant légal

Article 12. Conditions de livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine (sauf Corse et îles) pour les commandes d'un montant supérieur à 60 euros. Toutes les livraisons s'entendent rendues à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée, déballage, installation et connexion aux réseaux (eau, gaz, électricité) non-compris.

L'enseigne Equipementpro se réserve le droit de facturé un supplèment de livraison pour la livraison dans les îles, les stations de ski, les montagne.

Tous refus de livraison de la part de nos clients seront facturés

Article .13 Livraison reçu abimé ou non conforme

Les marchandises non-conformes doivent être signalées le jour même de la livraison.


Les marchandises endommagées ou manquantes doivent être signalées le jour même de la livraison !  En effet, il vous appartient de vérifier la marchandise dès sa livraison dans vos locaux devant le transporteur et émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur. Sans réserve sur le bon de transport ou sans refus de la marchandise en cas d'endommagement petit ou majeur, l'enseigne Equipementpro ne pourra être tenue responsable. La réception d'un article endommagé sans mention de réserves ne peut donner droit à un échange, une reprise ou une annulation de la marchandise.

La réception d'un produit endommagé pendant le transport, pourra donner suite à un geste commercial du vendeur.

Dans le cas de panne majeur, contraire à l'article 6 de ces dites conditions générales de ventes, l'enseigne Equipementpro ne pourra être tenue responsable.

 Article 14. Enregistrement du client, compte client

1. Pour pouvoir effectuer des achats dans la boutique en ligne de Equipementpro, il est nécessaire que le client soit enregistré chez Equipementpro et crée un compte client. Par ailleurs, il est également possible d’effectuer un achat unique sans s’enregistrer.
2. Immédiatement après la fin de l’enregistrement, Equipementpro envoie au client un e-mail contenant les informations que le client a transmises à l’adresse électronique que le client a indiquée lors de son enregistrement.
3. Le client doit donc s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour son compte est disponible et que la réception des messages de Equipementpro envoyés dans le cadre du traitement de la commande n’est pas empêchée par une éventuelle redirection automatique, la fermeture du compte ou la saturation de la messagerie. Le client doit protéger son mot de passe contre une utilisation abusive d’un tiers et n’a pas le droit de le transmettre à des tiers.

4. Les achats sur la boutique en ligne de Equipementpro sont exclusivement réservés aux clients professionnels. Notre déclinons toutes responsabilité sur l'enregistrement d'un client particulier se faisant passer pour un professionnel afin d'accedé à nos offres en ligne, dans ce cas le client particulier devra accepté les présentes conditions générales de ventes. Nous nous réservons le droit d'annuler toutes commandes d'un client non professionnel sans raisons.

Article 15

Equipementpro vous offre le droit de retourner un produit qui ne vous satisfait sous conditions:

- Produit neuf 

- Produit non utilisé

- Emballage intact

- Produit de la marque Equipementpro (hors meuble inox)

- Retour à la charge et responsabilité du client ( en cas de litige pendant le transport le client sera le seul responsable et le remboursement ne pourra être fait ou partiellement )

Le client est entièrement responsable de l’envoi, c’est à lui d’en prendre toutes les précautions nécessaires ( emballage, assurances) pour assurer le retour dans les’ meilleurs conditions. 

TOUS RETOUR D’UN PRODUIT SUPERIEUR A 30 kg devra être fait sur palette comme à la livraison