Conditions générales de ventes


Article 1. Conditions d'application


Nos conditions générales de ventes et de livraison, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières reprises dans nos offres et devis, sont réputées être admises par nos clients. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales du client, sauf accord écrit du gérant ou d'un employé ayant reçu procuration à cet égard.
Tout engagement pris par nos employés ou représentants n'est valable que s'il est ratifié par écrit par le gérant ou par un employé ayant reçu procuration à cet égard.

Article 2. Commandes


Toutes les commandes via notre site web seront immédiatement considérées comme fermes et définitives. L’enseigne Equipementpro se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons. L'enseigne Equipementpro ne propose pas de remboursement pour les clients professionnels seulement un avoir sera fait.

Article 3. Délais de livraison


Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. La mention de 3-7 jours ouvrés correspond à la tendance de nos dernières livraisons effectuées. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l'annulation de la commande.

Article 4. Force majeure


Tous les faits du prince, ainsi que des circonstances telles que: grève, incendie, inondation, "lock-out", intempéries, pénurie de carburant ou de moyens de transport, bris de machines, … et qui sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu'elles rendent les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu'au moment de la conclusion du contrat; ces cas de force majeure susmentionnés permettent au vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune obligation d'indemnisation.

Article 5. Garantie


L'enseigne Equipementpro propose plusieurs garanties comme suit:

Garanti 2 ans (pièces et main d'oeuvre) sur les produits de la marque Equipementpro

  • En cas de panne majeur entrainant le non fonctionnement de l'appareil, le produit sera repris à la charge de l'enseigne Equipementpro, A réception le produit sera soit réparé ou échangé (sans frais pour le client) et renvoyer à la charge de l'enseigne Equipementpro, à la même adresse de livraison que la première livraison.
  • Dans certains cas l'enseigne Equipementpro se réserve le droit de faire un échange directement du produit, sans la récupération de celui obsolète.
  • Equipementpro étant le seul distributeur et propriétaire de la marque Equipementpro

Garanti 2 ans (pièces main d'oeuvre) sur les produits de la marque Polar (sauf sur les machines à glaçons)

  • En cas de panne majeur entrainant le non fonctionnement de l'appareil, le produit sera repris à la charge de l'enseigne Equipementpro, A réception le produit sera soit réparé ou échangé (sans frais pour le client) et renvoyer à la charge de l'enseigne Equipementpro, à la même adresse de livraison que la première livraison.
  • Dans certains cas l'enseigne Equipementpro se réserve le droit de faire un échange directement du produit, sans la récupération de celui obsolète.
  • Dans certains cas le déplacement d'un technicien Polar pourra être envisagé (selon l'appréciation de l'enseigne Equipementpro) entièrement à la charge du vendeur

Garanti 1 an (pièces) sur tous les autres produits

(exemple : produit de laverie)

  • En cas de panne mineur entrainant le non ou mauvais fonctionnement de l'appareil, l'enseigne Equipementpro pourra résoudre le problème à distance par un de nos conseillers du service après vente: sav.equipementpro@gmail.com
  • Dans le cas contraire (ci-dessus) le vendeur Equipementpro pourra reprendre le produit à sa charge pour vérification et réparation dans un de nos entrepôts, seulement à l'appréciation du vendeur, le colis devra être emballé correctement, dans son emballage d'origine, et sur palette pour les produits livré sur palettes (afin que le retour se passe sans dommage) une photo du colis prêt sera demande par l'enseigne Equipementpro pour la vérification avant la récupération
  • En cas de panne majeure ne pouvant être résolue à distance par un de nos conseillers, l'intervention d'un technicien qualifié sera nécessaire (extérieur à l'enseigne Equipementpro et à la charge du client).

Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l'usure normale, d'une négligence, d'un défaut d'entretien (détartrage, dépoussiérage…) ou d'une utilisation inappropriée. Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'emballage d'origine, les frais d'expédition étant à charge du client. Les frais de réexpédition vers le client après réparation sont à charge de l’enseigne Equipementpro.

La garantie Pièces et main d’œuvre s’applique uniquement en France métropolitaine, Corse incluse & Belgique(les DOM TOM, pays Européens et autres continents sont exclus de la garantie). Nous ne prenons pas en charge les frais de déplacement nécessitant un déplacement par bateau pour accéder sur une île de la France Métropolitaine.


La garantie accordée aux distributeurs est toutefois limitée au remplacement des pièces détachées pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les vitrines réfrigérées, les machines à glaçons et le matériel de cuisson. (toutes marques confondues)


La garantie ne s'applique pas sur : pièces d'usure, glaces en verre trempé, contacteurs électriques, voyants lumineux, ampoules, joint, courroies et moteurs électriques non protégés par un disjoncteur.


La responsabilité de l’enseigne Equipementpro est strictement limitée à la livraison du produit et au remplacement ou au remboursement (au choix du vendeur) des produits défectueux pendant la durée de garantie. En aucun cas l’enseigne Equipementpro ne pourra être tenue pour responsable d'autres dommages éventuels tels que perte de revenu, perte de clientèle, perte de marchandises ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.


Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation.
Les spécifications et l'apparence de certains produits livrés peuvent différer légèrement de la présentation dans le catalogue ou sur le site web, sans que cela puisse donner lieu à réclamation, remboursement ou indemnité quelconque.

Article 5.1 Garanties produits "second choix »


Les produits second choix sont des produits :


- Retour client (non utilisé ou très peu)


- Un produit légèrement abîmé pendant le transport

- Produit en état de fonctionnement comme à neuve


Tous les produits sont contrôlés et en état parfait de fonctionnement. Equipementpro ne propose pas de garantie sur les produits d'occasion (second choix) Aucuns retours ni échanges acceptés pour les produits d’occasion (second choix).

Article 6. Installation


Il est absolution nécessaire que nos appareils soient installés et/ou assemblés par des spécialistes. (Produits froids par un frigoriste, produits électriques par un électricien, produits gaz par un plombier). Il faut conserver la facture de cette installation pendant toute la durée de la garantie car c'est elle qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie. L'enseigne Equipementpro se réserve le droit de demander la facture d'installation afin de s’assurer de la bonne installation du produit.

Article 7 . Traitement des déchets des éléments d’ameublement / équipements électriques et électroniques


L’enseigne Equipementpro est soumise à la règlementation concernant les responsabilités élargies des producteurs pour le traitement des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et celui des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Les textes précisant les conditions d’application sont visés par les décrets n° 2012-22 (DEA) et n° 2014-928. Ces produits sont donc soumis à une éco-participation destinée à couvrir les frais de recyclage desdits.

Article 8. Prix

Les prix sont nets en euros. Les prix s'entendent avec TVA et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier sans préavis.

Article 9. Conditions de livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine (sauf Corse) & la Belgique pour les commandes d'un montant supérieur à 60euros. Toutes les livraisons s'entendent rendues à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée, déballage, installation et connexion aux réseaux (eau, gaz, électricité) non-compris.

Article 9.1 Livraison reçu abimé ou non conforme

Les marchandises non-conformes doivent être signalées le jour même de la livraison.


Les marchandises endommagées ou manquantes doivent être signalées le jour même de la livraison !  En effet, il vous appartient de vérifier la marchandise dès sa livraison dans vos locaux devant le transporteur et émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur. Sans réserve sur le bon de transport ou sans refus de la marchandise en cas d'endommagement petit ou majeur, l'enseigne Equipementpro ne pourra être tenue responsable. La réception d'un article endommagé sans mention de réserves ne peut donner droit à un échange, une reprise ou une annulation de la marchandise.

La réception d'un produit endommagé pendant le transport, pourra donner suite à un geste commercial du vendeur.

Dans le cas de panne majeur, contraire à l'article 6 de ces dites conditions générales de ventes, l'enseigne Equipementpro ne pourra être tenue responsable.

Article 10. Paiements

a. Les marchandises sont à payer comptant sans escompte par virement ou carte bancaire à la commande.
b. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le débit d'une indemnité complémentaire de 10% + 40 euros TTC de frais fixe de recouvrement.


c. De plus, tout retard de paiement donne lieu de plein droit et sans sommation à un intérêt de retard de 1% par mois commencé, à partir de la date d'échéance.


d. Le taux d'intérêt de retard s'élève à 2,70 % du montant TTC des sommes dues, calculées comme suit :
(Montant des intérêts = sommes dues TTC x 2,70 (nbr de jours de retard/365)


d. Le non-paiement d'une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à consentir.


e. L'ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à la charge du client.


f. L’enseigne Equipementpro conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu'à paiement effectif de l'intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transports et autres. En conséquence, l’enseigne Equipementpro pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés, sous astreinte de 100,00€ par jour. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques encourus lors de la livraison, conformément à l'article 9. des présentes conditions générales


g. L’enseigne Equipementpro se réserve le droit, à tout moment, d’accorder un paiement à 30 jours fin de mois, à la hauteur d’un plafond évalué en fonction des risques encourus.


h. L'enseigne Equipementpro ne propose pas de remboursement pour les clients professionnels, nous effectuerons un avoir valable 1 an sur notre site internet www.equipementpro.fr

 Article 11. Litiges


Les contrats et marchés sont exécutés conformément aux lois et autres usages français. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents, même si des traites ont été tirées payables au domicile de l’acheteur.

Article 12. Garantie de retour dans les 14 jours


Nous garantissons un délai de retour de 14 jours, soumis aux conditions suivantes :
- dans un délai de 14 jours
- à l'état neuf, non utilisé, en parfait état de revente
- dans son emballage d'origine intact
- accompagné des accessoires éventuels (cordon d'alimentation, manuel, couvercle...)


L'enseigne Equipementpro se réserve le droit de ne pas accepter le retour de certains produits (produits supérieurs à 50kg) (supérieur à 1,6m).
Le retour de la marchandise (et/ou annulation du clients, retour à l'expéditeur...) est organisé par l'enseigne Equipementpro et sera facturé aux clients du montant (en fonction du poids du colis, et du trajet) conformément aux tarifs de notre transporteur en vigueur.

Article 13. Satisfait ou remboursé



    •    Cela concerne uniquement nos clients particuliers (non professionnels).
    •    Cela concerne seulement quelques produits (vous pouvez nous le demander avant l’achat).
    •    Cela concerne uniquement les produits neufs, non utilisés, non branchés...
    •    Les frais de retour sont à la charge du client, avec emballage d’origine.

Article 14. Remboursement & Avoir


L'enseigne Equipementpro ne propose pas de remboursement suite à un mauvais achat de la part de nos clients, l'enseigne Equipementpro se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout retour d'un produit.
Dans le cas d'un retour suite à une erreur de la part d'un client, les frais de retour sont à la charge de celui-ci, à réception du produit l'enseigne Equipementpro fera un avoir valable 1 an pour tout achat supérieur au moment de celui-ci.